Conditions de vente

1. Champ d'application. Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions ") s'appliquent à l'ensemble des relations contractuelles entre la société DE.NA. SRL (" DENA ") et ses clients (les " Clients ", le " Client ").
SRL (" DENA ") et ses clients (les " Clients ", le " Client "). En passant une commande (la " Commande "), le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions et consent également au traitement des données à caractère personnel conformément au Règlement UE 679/2016. Les présentes conditions peuvent également être consultées à l'adresse suivante : www.dena.it.

Les conditions générales ou particulières de vente du client ne sont pas applicables si elles sont incompatibles, contradictoires ou différentes, même partiellement, des présentes conditions.

2. Catalogue. Toujours dans un souci d'amélioration continue de ses produits, les catalogues et listes de prix de DENA peuvent être modifiés à tout moment, même sans notification préalable au Client. Leur reproduction, même partielle, est expressément interdite.
En cas de divergence, les spécifications et devis indiqués dans la confirmation écrite explicite de la commande (la "Confirmation de commande") prévaudront.


3. Commandes. La DENA se réserve le droit d'évaluer la commande du Client ; la commande n'engage ni ne lie la DENA jusqu'à ce que la DENA reçoive une approbation écrite explicite sous la forme d'une Confirmation de commande (la "Confirmation de commande"). En cas de divergence de prix entre une liste de prix, la Commande du Client et la Confirmation de commande, seuls les conditions et les prix de la Confirmation de commande s'appliquent.

4. Conditions de livraison. La DENA communiquera les conditions de livraison des marchandises avec la Confirmation de commande, qui doivent toutefois toujours être considérées comme purement indicatives.

Le non-respect par DENA des délais de livraison susmentionnés ne donne pas le droit au Client de différer les paiements et/ou de réclamer des indemnités, compensations, pénalités et/ou sommes à titre de dommages et intérêts. En tout état de cause, sans préjudice des dispositions de l'article 7 ci-dessous, aucune charge pour quelque raison que ce soit ne peut être imputée à DENA si les marchandises n'ont pas été livrées ou ont été livrées en retard en raison d'un cas de force majeure ou d'une circonstance imprévisible. A titre d'exemple non exhaustif, les grèves, les coupures ou suspensions d'électricité et la suspension des services de transport sont également incluses dans les cas fortuits.

5. Prix et paiement. Les prix indiqués dans la liste de prix de DENA et, en tout état de cause, tous les prix communiqués au Client, s'entendent hors TVA et départ usine (Incoterm Ex-Works), sauf si des conditions de livraison différentes ont été convenues par écrit entre DENA et le Client. Le seul prix de la fourniture est le prix indiqué dans la Confirmation de commande, toute liste de prix n'étant donnée qu'à titre indicatif et n'étant pas contraignante.
Le Client effectue les paiements selon les méthodes et les délais indiqués dans la Confirmation de commande. Les prix indiqués dans la liste de prix de DENA et, en tout état de cause, tous les prix communiqués au Client ont été établis en tenant compte des circonstances économiques générales actuelles. En cas de variations économiques significatives, telles que les variations du coût des matières premières, des coûts énergétiques, des consommables et des coûts de production en général, toutes indépendantes du contrôle raisonnable de DENA, DENA aura le droit d'appliquer aux prix de la liste et/ou aux prix appliqués au Client les augmentations correspondantes.

6. Réserve de propriété - Retard de paiement Les marchandises sont la propriété de la DENA jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de retard dans le respect des conditions de paiement convenues, DENA a le droit de suspendre et/ou d'annuler toutes les commandes en cours ainsi que de révoquer tout escompte accordé au Client. Le Client perdra également le bénéfice du terme et devra donc payer à DENA toutes les sommes dues jusqu'à ce moment.


Nonobstant l'article 1284 du Code civil, le taux d'intérêt légal est celui prévu par la législation spéciale sur les retards de paiement dans les transactions commerciales à partir du moment où le client/fournisseur est en défaut sur le terme assigné dans la confirmation de commande.

7. Cas fortuit, force majeure, événements imprévisibles En cas de force majeure et/ou de cas fortuit ou d'événements en tout état de cause non prévisibles avec une diligence normale affectant les obligations contractuelles de la DENA et, plus généralement, les accords contractuels en cours - tels que, à titre d'exemple non limitatif, les catastrophes naturelles, les émeutes, les guerres, les pandémies, les grèves, les troubles d'exploitation, les conflits du travail, les mesures prises par le gouvernement ou les autorités publiques ou en tout état de cause, toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la DENA - pour la durée d'un tel événement et/ou pour la durée des conséquences d'un tel événement. La DENA ne sera en aucun cas responsable des retards et/ou de la non-livraison et/ou de la non-fourniture des services et ne sera donc pas tenue de verser au Client une indemnité ou une compensation de quelque nature que ce soit. De même, la DENA ne sera pas en mesure de maintenir les conditions contractuelles en vigueur, y compris, à titre d'exemple, les prix convenus contractuellement.

Si un ou plusieurs de ces événements se produisent, la DENA a le droit d'activer, si possible, une procédure visant à définir d'un commun accord l'ajustement contractuel permis par la situation en cours ; si cela n'est pas possible ou si le Client n'accepte pas l'ajustement proposé, la DENA a le droit de résilier le contrat, sans être tenue de verser au Client/Acheteur une quelconque indemnité ou compensation et sans préjudice du paiement régulier par le Client des fournitures déjà effectuées.

8. Réclamations et litiges concernant les marchandises. Aucune réclamation ou contestation ne sera prise en compte par la DENA si elle n'est pas formulée par lettre recommandée ou p.e.c. au plus tard 8 jours à compter de la date de livraison des marchandises. En cas de livraison avec transformation de matériel appartenant au Client, les poids et en général toutes les valeurs de référence seront ceux constatés à l'arrivée des marchandises à l'usine de la DENA.
Si le transport de la marchandise et le choix du transporteur relèvent de la responsabilité du Client, DENA ne prendra en compte les réclamations pour manque de marchandises que si elles sont contestées auprès du transporteur au moment du retour de la marchandise et après établissement d'un rapport sur la quantité et le type de marchandises manquantes, également signé par le transporteur. Dans ce cas, le Client doit alors envoyer à la DENA les documents de transport avec la réserve explicite d'acceptation tamponnée, datée et signée par le Client et le Transporteur, en indiquant le numéro d'immatriculation du véhicule utilisé, la signature du conducteur, son nom complet et une copie de la pièce d'identité.

9. Retours. DENA n'accepte pas les retours, sauf autorisation écrite préalable, auquel cas la marchandise doit être renvoyée aux frais et aux soins du Client à l'établissement de Casale Monferrato (AL) ou à la destination différente indiquée par DENA.

10. Responsabilité du client pour l'utilisation et l'installation des produits. Le Client est seul responsable du choix du produit à acheter, de sa conformité à l'usage qui en sera fait et de son installation, y compris en ce qui concerne le respect de toutes les normes applicables.
Tous les dessins techniques et les fiches techniques émis par DENA indiquent que le produit concerné doit être spécifiquement validé pour le type d'utilisation et la méthode d'assemblage.

11. Garantie. Les produits figurant dans le catalogue de DENA sont couverts par la garantie légale accordée par le fabricant. Cette garantie prévoit uniquement le remplacement des articles présentant des défauts imputables au processus de fabrication et confirmés par l'analyse effectuée par DENA sur les échantillons reçus par le Client. Le Client n'a donc pas droit au remboursement des sommes à titre de dommages et intérêts et/ou des frais de remplacement ou de réparation encourus par lui ou commandés à des tiers. Il est entendu que les produits réclamés doivent être retournés à la DENA.

12. Loi applicable et tribunal compétent Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions ou à l'interprétation, à l'exécution et à la résiliation du rapport contractuel entre DENA et le Client sera régi exclusivement par la loi italienne. L'autorité judiciaire compétente sera celle du Tribunal de Vercelli.